CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DE KASPERSKY LAB

AVIS JURIDIQUE IMPORTANT À L'INTENTION DE TOUS LES UTILISATEURS : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT SUIVANT AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE LOGICIEL.

1. Définitions

1.1. Logiciel signifie le logiciel et les matériaux connexes.
1.2. On entend par Titulaire des droits (propriétaire de tous les droits exclusifs ou autres sur le Logiciel) Kaspersky Lab ZAO, une société de droit russe.
1.3. On entend par Ordinateur(s) le matériel, en particulier les ordinateurs personnels, les ordinateurs portables, les stations de travail, les assistants numériques personnels, les « téléphones intelligents », les appareils portables, ou autres dispositifs électroniques pour lesquels le Logiciel a été conçu où le Logiciel sera installé et/ou utilisé.
1.4. On entend par Utilisateur final (vous/votre) la ou les personnes qui installent ou utilisent le Logiciel en son ou en leur nom ou qui utilisent légalement le Logiciel ; ou, si le Logiciel est téléchargé ou installé au nom d’une entité telle qu’un employeur, « Vous » signifie également l’entité pour laquelle le Logiciel est téléchargé ou installé, et il est déclaré par la présente que ladite entité a autorisé la personne acceptant ce contrat à cet effet en son nom. Aux fins des présentes, le terme « entité », sans limitation, se rapporte, en particulier, à toute société en nom collectif, toute société à responsabilité limitée, toute société, toute association, toute société par actions, toute fiducie, toute société en coparticipation, toute organisation syndicale, toute organisation non constituée en personne morale, ou tout organisme public.
1.5. On entend par Mise(s) à jour toutes les mises à jour, les révisions, les programmes de correction, les améliorations, les patchs, les modifications, les copies, les ajouts ou les packs de maintenance, etc.
1.6. On entend par Manuel de l’utilisateur le manuel d’utilisation, le guide de l’administrateur, le livre de référence et les documents explicatifs ou autres.
1.7. Site Web de support technique : http://support.kaspersky.com

2. Concession de la Licence

2.1. Le Détenteur des droits vous confère par le présent contrat une licence non exclusive pour enregistrer, charger, installer, exécuter et afficher (« utiliser ») le Logiciel gratuit qui fonctionnera dans le cadre de la fonctionnalité décrite dans le Manuel de l’utilisateur ou sur le Site Web de support technique, en conformité avec les conditions générales du présent Contrat (la « Licence ») et sous réserve de votre acceptation de la présente Licence.
2.2. Vous ne pouvez faire une copie du Logiciel qu’à des fins de sauvegarde, et seulement pour remplacer l’exemplaire que vous avez acquis de manière légale si cette copie était perdue, détruite ou devenait inutilisable. Cette copie de sauvegarde ne peut pas être utilisée à d’autres fins et devra être détruite si vous perdez le droit d’utilisation du Logiciel ou à l’échéance de Votre licence ou à la résiliation de celle-ci pour quelque raison que ce soit, conformément à la législation en vigueur dans votre pays de résidence principale, ou dans le pays où Vous utilisez le Logiciel.

3. Durée de validité et résiliation

3.1. Le Logiciel peut être utilisé sans limitation de durée.
3.2. Sous réserve de tout autre recours juridique ou en équité dont le Détenteur des droits peut disposer, dans l’éventualité où vous enfreindriez une des conditions générales du présent Contrat, le Détenteur des droits pourra, à tout moment et sans vous en avertir, résilier la présente Licence.

4. Assistance technique

4.1. Technique est supporté par courrier électronique et conformément aux règles de soutien technique.
L'accès au service d'Assistance technique et а son règlement se fera par l'intermédiaire du site : http://support.kaspersky.com.

5. Recueil d'informations

5.1. Pour augmenter le degré de protection de l’information stockée et traitée sur l’ordinateur, vous acceptez de fournir automatiquement les informations suivantes :
- version du logiciel, identificateur d’installation du logiciel sur l’ordinateur, identificateur unique du périphérique ;
- données permettant d’obtenir la réputation de l’adresse Web analysée, y compris URL, identificateur de protocole et numéro de port, ainsi qu’adresse URL de la page sur laquelle l’adresse Web analysée a été publiée.
5.2. A des fins informatives et commerciales pour le compte du Propriétaire, vous acceptez de fournir les informations suivantes à Apps Flyer et Facebook :
5.3. A Apps Flyer (sous Android) :
- les informations sur le kit de développement Apps Flyer, y compris le numéro de version de la bibliothèque, le numéro de version de l'interface de programmation (API), le nom de la version de la bibliothèque et le code de la version ;
- l'identifiant unique de l'ordinateur de l'utilisateur dans Apps Flyer ;
- les informations sur l'ordinateur sur lequel est installé le Logiciel, y compris le fabriquant, le nom et le modèle de l'ordinateur ;
- la date et l'horodatage de l'installation du Logiciel, la date et l'horodatage de l'exécution de l'Assistant de première utilisation, la date et l'horodatage des achats effectués dans le Logiciel ;
- le nom de l'opérateur mobile auquel est connecté l'ordinateur ;
- le type de connexion Internet ;
- la langue de localisation du système d'exploitation ;
- la version du kit de développement Android et la version du système d'exploitation.
5.4. A Apps Flyer (sous iOS) :
- l'identifiant du kit de développement Apps Flyer pour iOS ;
- les informations sur le kit de développement Apps Flyer, y compris le numéro de version de la bibliothèque, le numéro de version de l'interface de programmation (API) et le nom de la version de la bibliothèque ;
- l'identifiant unique de l'ordinateur de l'utilisateur dans Apps Flyer ;
- l'identifiant unique de l'ordinateur ;
- les informations sur la région et la langue de localisation du système d'exploitation ;
- les informations sur l'ordinateur sur lequel est installé le Logiciel, y compris le fabriquant, le nom et le modèle de l'ordinateur ;
- le numéro de la version du système d'exploitation installé sur l'ordinateur ;
- la date et l'horodatage de l'installation du Logiciel, la date et l'horodatage de l'exécution de l'Assistant de première utilisation, la date et l'horodatage des achats effectués dans le Logiciel ;
- l'identifiant de la connexion Wi-Fi de l'ordinateur.
5.5. A Google Analytics :
- l'identifiant utilisé pour l'ouverture de la fenêtre présentant le texte du CLUF et l'identifiant utilisé pour l'acceptation du contrat ;
- l'identifiant utilisé pour autoriser le Logiciel à accéder à l'appareil photo de l'ordinateur ;
- l'identifiant utilisé pour afficher la fenêtre du Logiciel invitant à télécharger d'autres Logiciels appartenant au Propriétaire et pour indiquer l'utilisation du lien pour télécharger le Logiciel ;
- les informations sur les paramètres du Logiciel, y compris les signaux sonores utilisés dans le Logiciel, la vibration et l'usage du flash ;
- les informations sur l'utilisation des fonctionnalités du Logiciel : lien analysé, SMS analysé, coordonnées et réglages Wi-Fi ;
- l'identifiant utilisé pour l'ouverture dans le navigateur standard d'un lien photographié ;
- les informations sur la navigation entre les fenêtres du Logiciel, y compris l'ouverture de la fenêtre A propos de l'Application, l'utilisation du lien présentant les informations sur le Propriétaire, l'accès à la fenêtre d'Evaluation de l'Application et le nombre total d'allées et venues.
5.6. Les données sont transférées vers Apps Flyer, Google Analytics par l’intermédiaire d’un canal sécurisé, et l’accès aux données ainsi que leur protection sont régis par les conditions de service correspondantes de Apps Flyer, Google Analytics.

6. Limitations

6.1. Vous vous engagez à ne pas émuler, cloner, louer, prêter, donner en bail, vendre, modifier, décompiler, ou faire l’ingénierie inverse du Logiciel, et à ne pas démonter ou créer des travaux dérivés reposant sur le Logiciel ou toute portion de celui-ci, à la seule exception du droit inaliénable qui Vous est accordé par la législation en vigueur, et vous ne devez autrement réduire aucune partie du Logiciel à une forme lisible par un humain ni transférer le Logiciel sous licence, ou toute sous-partie du Logiciel sous licence, ni autoriser une tierce partie de le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite par la loi en vigueur. Ni le code binaire du Logiciel ni sa source ne peuvent être utilisés à des fins d’ingénierie inverse pour recréer le programme de l’algorithme, qui est la propriété exclusive du Titulaire des droits. Tous les droits non expressément accordés par la présente sont réservés par le Titulaire des droits et/ou ses fournisseurs, suivant le cas. Toute utilisation du Logiciel en violation du Contrat entraînera la résiliation immédiate et automatique de ce Contrat et de la Licence concédée de par les présentes, et pourra entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à votre encontre.
6.2. Vous n’êtes pas autorisé à céder les droits d’utilisation du Logiciel à un tiers quelconque.
6.3. Vous vous engagez à ne louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à aucune tierce partie.
6.4. Vous vous engagez à ne pas vous servir du Logiciel pour la création de données ou de logiciels utilisés dans le cadre de la détection, du blocage ou du traitement des menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur.

7. Garantie limitée et avis de non-responsabilité

7.1. Le Détenteur des droits n’offre aucune garantie quant au fait que le Logiciel est opérationnel et fonctionnel.
7.2. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET LE TITULAIRE DES DROITS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. SAUF DANS LE CAS DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TOUT TERME DONT LA PORTÉE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS ET SES PARTENAIRES N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION (EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT DE PARLA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE « COMMON LAW », LA COUTUME, LES USAGES OU AUTRES) QUANT À TOUTE QUESTION DONT, SANS LIMITATION, L’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DE TIERCES PARTIES, LE CARACTÈRE COMMERCIALISABLE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’INTÉGRATION OU L'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES DÉFAUTS, ET L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA PERFORMANCE ET AU CHOIX DU LOGICIEL POUR ABOUTIR AUX RÉSULTATS QUE VOUS RECHERCHEZ, ET À L’INSTALLATION DU LOGICIEL, SON UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS AU MOYEN DU LOGICIEL. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LE TITULAIRE DES DROITS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ABSENCE D’ERREURS DU LOGICIEL, OU L’ABSENCE D’INTERRUPTIONS OU D’AUTRES PANNES, OU LA SATISFACTION DE TOUTES VOS EXIGENCES PAR LE LOGICIEL, QU’ELLES SOIENT OU NON DIVULGUÉES AU TITULAIRE DES DROITS.

8. Exclusion et Limitation de responsabilité

8.1. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS OU SES PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE PERTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE À DES DONNÉES OU À DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À L’EXERCICE DE TOUT DEVOIR, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUELLE QU’ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ D’UNE MANIÈRE QUELCONQUE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, À L’OFFRE D’ASSISTANCE OU D’AUTRES SERVICES OU À L’ABSENCE D’UNE TELLE OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE CONTENU TRANSMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL OU AUTREMENT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DE CE CONTRAT, OU DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DE CE CONTRAT OU DE TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE OBLIGATION OU DEVOIR EN RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE DU TITULAIRE DES DROITS ET DE TOUT PARTENAIRE DE CELUI-CI, MÊME SI LE TITULAIRE DES DROITS OU TOUT PARTENAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE TITULAIRE DES DROITS ET/OU SES PARTENAIRES SONT ESTIMÉS RESPONSABLES, LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES SERA LIMITÉE AUX COÛTS DU LOGICIEL. LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LES FRAIS PAYÉS POUR LE LOGICIEL AU TITULAIRE DES DROITS OU AU PARTENAIRE (LE CAS ÉCHÉANT). AUCUNE DISPOSITION DE CE CONTRAT NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER TOUTE DEMANDE EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL. PAR AILLEURS, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ TOUTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DE CE CONTRAT NE SERAIT PAS POSSIBLE DU FAIT DE LA LOI EN VIGUEUR, ALORS SEULEMENT, CETTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS ET VOUS RESTEREZ TENU PAR LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS RESTANTES.

9. Licence GNU et autres licences de tierces parties

9.1. Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à l’utilisateur sous licence (ou sous-licence) dans le cadre d’une licence publique générale GNU (General Public License, GPL) ou d’autres licences de logiciel gratuites semblables, qui entre autres droits, autorisent l’utilisateur à copier, modifier et redistribuer certains programmes, ou des portions de ceux-ci, et à accéder au code source (« Logiciel libre »). Si ces licences exigent que, pour tout logiciel distribué à quelqu’un au format binaire exécutable, le code source soit également mis à la disposition de ces utilisateurs, le code source sera être communiqué sur demande adressée à source@kaspersky.com ou fourni avec le Logiciel. Si une licence de Logiciel libre devait exiger que le Titulaire des droits accorde des droits d’utilisation, de reproduction ou de modification du programme de logiciel libre plus importants que les droits accordés dans le cadre de ce Contrat, ces droits prévaudront sur les droits et restrictions énoncés dans les présentes.

10. Droits de propriété intellectuelle

10.1. Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de fonctionnement, la documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel constituent un élément de propriété intellectuelle et/ou des secrets industriels de valeur du Titulaire des droits ou de ses partenaires, et que le Titulaire des droits et ses partenaires, le cas échéant, sont protégés par le droit civil et pénal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d’auteur, des secrets industriels et des brevets de la Fédération de Russie, de l’Union européenne et des Etats-Unis, ainsi que d’autres pays et par les traités internationaux. Ce Contrat ne vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier toute marque de commerce ou de service du Titulaire des droits et/ou de ses partenaires (les « Marques de commerce »). Vous n’êtes autorisé à utiliser les Marques de commerce que dans la mesure où elles permettent l’identification des informations imprimées par le Logiciel conformément aux pratiques admises en matière de marques de commerce, en particulier l’identification du nom du propriétaire de la Marque de commerce. Cette utilisation d'une marque de commerce ne vous donne aucun droit de propriété sur celle-ci. Le Titulaire des droits et/ou ses partenaires conservent la propriété et tout droit, titre et intérêt sur la Marque de commerce et sur le Logiciel, y compris sans limitation, toute correction des erreurs, amélioration, mise à jour ou autre modification du Logiciel, qu’elle soit apportée par le Titulaire des droits ou une tierce partie, et tous les droits d’auteur, brevets, droits sur des secrets industriels, et autres droits de propriété intellectuelle afférents à ce Contrat. Votre possession, installation ou utilisation du Logiciel ne transfère aucun titre de propriété intellectuelle à votre bénéfice, et vous n’acquerrez aucun droit sur le Logiciel, sauf dans les conditions expressément décrites dans le cadre de ce Contrat. Toutes les reproductions du Logiciel effectuées dans le cadre de ce Contrat doivent faire mention des mêmes avis d’exclusivité que ceux qui figurent sur le Logiciel. Sauf dans les conditions énoncées par les présentes, ce Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et vous convenez que la Licence telle que définie dans ce document et accordée dans le cadre de ce Contrat ne vous donne qu’un droit limité d’utilisation en vertu des conditions générales de ce Contrat. Le Titulaire des droits se réserve tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans ce Contrat.
10.2. Vous reconnaissez que le code source appartient au Détenteur des droits et constitue un secret commercial du Détenteur des droits. Vous consentez à ne pas modifier, adapter, traduire, désosser, décompiler ou désassembler, ni à tenter de découvrir autrement le code source du Logiciel, de quelque manière que ce soit.
10.3. Vous convenez de ne modifier ou altérer le Logiciel en aucune façon. Il vous est interdit d'éliminer ou d'altérer les avis de droits d’auteur ou autres avis d’exclusivité sur tous les exemplaires du Logiciel.

11. Droit applicable

11.1. Á l'exception des stipulations des clauses 11.2 et 11.3 ci-dessous, le présent Contrat sera régi par et interprété conformément aux lois stipulées ci-après du pays ou du territoire dans lequel vous avez obtenu le Logiciel, sans égard aux principes de conflit de lois ou application de ceux-ci :
a. Russie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Russie, les lois de la Fédération de Russie.
b. États-Unis, Porto Rico, Samoa américaines, Guam et les Îles Vierges des États-Unis. Si vous avez obtenu le Logiciel au États-Unis, à Porto Rico, aux Samoa américaines, à Guam ou aux Îles Vierges américaines, les lois de l'État du Massachusetts, aux États-Unis régiront, sachant que toutefois, ce sont les lois de l'État américain dans lequel vous résidez qui régiront les demandes d'indemnisation en vertu des lois de protection du consommateur, de concurrence déloyale ou autres législations similaires. Dans l'entière mesure autorisée par la loi, vous convenez par les présentes d'un commun accord avec le détenteur des droits de renoncer à tout droit en cas de procès devant jury.
c. Canada Si vous avez obtenu le Logiciel au Canada, les lois de la province de l'Ontario.
d. Mexique. Si vous avez obtenu le Logiciel au Mexique, les lois fédérales de la République du Mexique.
e. Union européenne (UE). Si vous avez obtenu le Logiciel dans un État membre de l'UE, les lois d'Angleterre.
f. Australie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Australie, les lois de l'État ou du Territoire dans lequel vous avez obtenu la licence.
g. Région administrative spéciale de Hong Kong (RAS) et RAS de Macao. Si vous avez obtenu le Logiciel dans la RAS de Hong Kong ou RAS de Macao, les lois de la RAS de Hong Kong.
h. Taïwan. Si vous avez obtenu le Logiciel à Taïwan, les lois de Taïwan.
i. Japon. Si vous avez obtenu le Logiciel au Japon, les lois du Japon.
j. Tout autre pays ou territoire. Si vous avez obtenu le Logiciel dans un quelconque autre pays, le Droit substantiel du pays où l'achat a eu lieu sera en vigueur.
11.2. Nonobstant ce qui précède, si le droit impératif ou l'ordre public d'un pays ou territoire quel qu'il soit dans lequel le présent Contrat est exécuté ou interprété interdit l'application de la loi stipulée dans les présentes, les lois dudit pays ou territoire seront alors applicables dans la mesure exigée par ledit droit impératif ou l’ordre public. De même, si vous êtes un consommateur individuel, les dispositions de la Clause 11.1 n'auront aucune incidence sur un quelconque droit impératif dont vous pourriez disposer d'engager des poursuites dans votre pays de résidence en vertu des lois dudit pays.
11.3. Ce Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.

12. Informations de contact du Titulaire des droits

Si vous souhaitez joindre le Titulaire des droits pour toute question relative à ce Contrat ou pour quelque raison que ce soit, n’hésitez pas à vous adresser à notre service clientèle aux coordonnées suivantes :


Kaspersky Lab ZAO 39A/3, Leningradskoe Shosse
Moscow, 125212
Russian Federation
E-mail: info@kaspersky.com
Web site: www.kaspersky.com

© 2015 Kaspersky Lab ZAO. Tous droits réservés. Le Logiciel et toute documentation l’accompagnant font l’objet de droits d’auteur et sont protégés par les lois sur la protection des droits d’auteur et les traités internationaux sur les droits d’auteur, ainsi que d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.